Français, Rapport annuel 2023

Rapport annuel 2023

Des efforts récompensés

En tant que présidente de l’ACÉPO, je tiens à exprimer ma fierté pour les réalisations de notre conseil d’administration et de notre équipe opérationnelle au cours de la dernière année. De la conclusion de plusieurs négociations collectives centrales, à la mise en œuvre d’une action politique ciblée et efficace, en passant par de la formation pour nos conseillers scolaires, l’ACÉPO joue un rôle crucial dans le paysage éducatif de l’Ontario.

Cependant, travailler dans un contexte minoritaire représente un défi constant. La victoire n’est jamais assurée lorsqu’il s’agit de persuader nos décideurs politiques de prendre des décisions adaptées à des conseils scolaires gérant des territoires plus vastes que la Belgique, tout en faisant face à une pénurie de personnel sans précédent. C’est pourtant la réalité quotidienne des conseils scolaires de langue française.

Malgré ces défis de taille, il est remarquable de constater que ce sont les élèves des conseils scolaires publics de langue française qui affichent les meilleurs résultats aux tests provinciaux standardisés de l’OQRE en 2022-2023. Nous ressentons une immense fierté envers nos élèves, notre personnel, nos conseils scolaires et notre système éducatif dans son ensemble.

Ces résultats nous motivent à poursuivre notre mission de sensibilisation et de revendication. Nous aspirons à maintenir notre engagement envers la meilleure éducation en Ontario. Pour y parvenir, il est impératif que la classe dirigeante comprenne ce qui nous rend unique et soit en mesure de l’intégrer dans leur processus décisionnel et ce, en petite enfance, en éducation maternelle-12e, et finalement au post-secondaire. Cette perspective différente leur permettra de proposer des solutions systémiques innovantes, qui pourront même être adaptées à la population majoritaire.

Je conclus ce message en adressant mes félicitations à tous les conseils scolaires publics francophones pour leurs performances exceptionnelles aux tests provinciaux. Merci pour le leadership exemplaire dont vous faites preuve au quotidien, et pour votre détermination à aider nos élèves à réaliser leur plein potentiel.

Anne-Marie Gélineault, présidente de l’ACÉPO

Les membres de l’ACÉPO : quatre conseils scolaires et un consortium

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO)

Les écoles du CEPEO sont présentes de Trenton à Hawkesbury dans l’Est ontarien.
Présidence du conseil scolaire : Samia Ouled Ali
Direction de l’éducation : Christian-Charle Bouchard
www.cepeo.on.ca

Conseil scolaire du Grand Nord

Le territoire du Conseil scolaire du Grand Nord couvre les communautés de Markstay, Noëlville, le Grand Sudbury, Blind River, Elliot Lake, Sault-Sainte-Marie, Wawa, Dubreuilville, Marathon, Manitouwadge, Longlac et Thunder Bay.
Présidence du conseil scolaire : Anne-Marie Gélineault
Direction de l’éducation : Sébastien Fontaine
www.grandnord.ca

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario (CSPNE)

Le CSPNE a des écoles dans les communautés de Timmins, Iroquois Falls, Kapuskasing, Hearst, Temiskaming Shores, Sturgeon Falls, North Bay et Parry Sound.
Présidence du conseil scolaire : Denis Labelle
Direction de l’éducation : Yves Laliberté
www.cspne.ca

Conseil scolaire Viamonde

Le Conseil scolaire Viamonde s’étend d’ouest en est de Windsor à Trenton et du nord au sud de Penetanguishene à la région de Niagara.
Présidence du conseil scolaire : Geneviève Oger
Direction de l’éducation : Michel Laverdière
csviamonde.ca

Consortium Centre Jules-Léger (CCJL)

Le CCJL gère deux écoles spécialisées : l’École d’application pour troubles sévères d’apprentissage et l’École provinciale – Surdité, cécité et surdicécité, en plus d’oﬀrir des services consultatifs en surdité, cécité et surdicécité partout en province.
Ses écoles, basées à Ottawa, accueillent des élèves de partout en province.
Présidence du Consortium Centre Jules-Léger : Samia Ouled Ali
Direction de l’éducation : Jean-François Boulanger
ccjl.ca

Axes stratégiques et dossiers prioritaires

AXE 1 Représenter les conseils scolaires et le CCJL en relations de travail

L’équipe de relations de travail aux tables des négociations centrales

L’équipe de relations de travail s’est engagée activement dès l’automne 2022 pour participer à la présente ronde de négociations centrales, étant donné l’échéance de l’ensemble des conventions collectives des conseils scolaires au 31 août 2022.

L’ACÉPO et les autres associations se partagent les neuf tables de négociation, ainsi que la table provinciale des directions et des directions adjointes. Les employés des conseils publics francophones et du Consortium Centre Jules-Léger (CCJL) sont aﬃliés à l’une des quatre tables suivantes :

Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) ;
Fédération des Enseignantes et des Enseignants de l’Ontario (FEESO) – Volet Travailleurs en éducation ;
Association des Enseignantes et des Enseignants de l’Ontario (AEFO) ;
Conseil des Travailleurs en Éducation de l’Ontario (CTEO).

Depuis la ﬁn des conventions collectives jusqu’à présent, le décompte des jours de négociation par syndicat se présente comme suit :

SCFP : 26 jours (négociations terminées) ;
CTEO : 6 jours (négociations terminées) ;
FEESO : 22 jours (négociations terminées, mais certaines questions soumises à l’arbitrage) ;
AEFO : 51 jours (négociations se poursuivront en janvier 2024).

Le gouvernement a expressément exprimé son souhait d’éviter toute interruption des classes pendant le processus actuel de négociation. À cet eﬀet, certains syndicats ont résolu la question des poursuites découlant du Projet de loi 124 en acceptant exceptionnellement le recours à un processus d’arbitrage d’intérêts exécutoire volontaire (AIEV) pour traiter les questions pécuniaires. Ce processus débutera en 2024 avec l’arbitrage des augmentations, suivi de l’AIEV pour les questions en suspens à la table centrale de négociation.

Les négociations avec le groupe des directions et des directions adjointes se feront entre le Conseil des associations d’employeurs (CAE) et les trois associations de directions, soit l’Association des directions et directions-adjointes des écoles franco-ontariennes (ADFO), l’Ontario Principals Council (OPC) et le Catholic Principals’ Council of Ontario (CPCO). On prévoit commencer ces négociations en mars 2024, mais la date pourrait changer en fonction de l’avancement des autres tables de négociation.

Intégration du Consortium Centre Jules-Léger (CCJL)

L’ACÉPO, en collaboration avec l’association catholique, a continué de mettre à la disposition du CCJL son expertise pour faciliter la transition des employés actuels du Consortium dans la structure de négociation provinciale. Le CCJL participe pour la première fois aux négociations provinciales, en partenariat avec le CTEO pour les travailleurs en éducation et avec l’AEFO pour le personnel enseignant. L’accord avec le CTEO a été conclu en décembre 2022, tandis que les négociations avec l’AEFO se poursuivront en 2024.

Diﬀérends provinciaux

L’ACÉPO a maintenu son rôle crucial dans l’application et l’interprétation des conventions collectives au cours de la dernière année. Le nombre de diﬀérends centraux a retrouvé un niveau habituel, voire élevé pour le SCFP, avec 77 diﬀérends (28 résolus) au sein du CAE, dont 13 impliquaient l’ACÉPO (4 résolus). L’ACÉPO reste engagée dans tous les dossiers de diﬀérends, oﬀrant son soutien à ses membres, à leur demande.

Développement organisationnel

Malgré la charge de travail liée aux négociations, l’ACÉPO a maintenu son leadership en proposant des solutions clés en main aux conseils scolaires, notamment des ébauches de politiques. Le groupe de travail sur la diversité, l’inclusion, l’équité et l’appartenance a également continué ses échanges, se concentrant en 2023 sur les stratégies de rétention et d’accompagnement des employés issus de la diversité.

AXE 2 Représenter les intérêts communs de l’éducation publique de langue française

Lorsque vient le temps de revendiquer notre place dans l’espace éducationnel ontarien, l’ACÉPO se doit de viser haut et large en raison de sa croissance fulgurante qui dépasse amplement celle des 3 autres systèmes.

Qui dit croissance importante, dit également besoins importants de nouvelles écoles. Or, l’obtention d’une part équitable de la tarte immobilière provinciale nous a toujours échappé, du fait que nous avons seulement 4 conseils scolaires qui couvrent toute la province. L’ACÉPO travaille activement sur un projet de longue haleine pour rectiﬁer cette injustice. Nous avons eu l’occasion, par l’entremise du projet de loi 98, de revendiquer ce point avec eﬃcacité.

L’introduction du projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, un potentiel de changements majeurs dans le domaine de l’éducation

L’année 2023 a été haute en couleur en ce qui a trait à la mise en œuvre de nouvelles lois et de règlements connexes. Dès le printemps 2023, le gouvernement introduit le projet de loi 98, qui vise à modifier diverses lois en éducation et garde d’enfants. Ce projet de loi est proclamé le 8 juin en tant que Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves. L’ACÉPO a d’ailleurs soumis, et soumet toujours, de multiples mémoires en réponse à cette loi et aux consultations réglementaires et procédurales qui en découlent.

De plus, l’ACÉPO a été l’une des trois seules organisations du monde scolaire à être invitée à témoigner au Comité permanent de la politique sociale du Gouvernement de l’Ontario dans le cadre des audiences publiques au sujet du projet de loi 98. L’ACÉPO voulait exprimer de vive voix plusieurs de ses inquiétudes face à ce projet de loi qui donne au ministre de l’Éducation de nombreux nouveaux pouvoirs, réduisant ainsi ceux des conseils scolaires.

L’ACÉPO voulait cependant renforcer certains aspects de la législation en lien avec les immobilisations scolaires, qui pourraient s’avérer favorables aux conseils scolaires de langue française, si mis en œuvre dans le respect de l’article 23 de la Constitution canadienne. En effet, le ministre a le pouvoir d’obliger le partage d’une école entre deux conseils scolaires, en plus de forcer un conseil scolaire à céder un établissement scolaire sous-utilisé. Ces nouveaux pouvoirs ont été intégrés dans le projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, en réponse aux revendications soutenues de l’ACÉPO, notamment en ce qui concerne les obligations du gouvernement à garantir que les installations scolaires destinées aux élèves de la minorité soient de qualité équivalente à celles de la majorité.

La présidente, Anne-Marie Gélineault, et la directrice générale, Isabelle Girard, qui représentaient l’ACÉPO, ont rappelé au comité que « Pour que partout en Ontario, les élèves aient un accès équitable à une éducation publique de grande qualité en français, nous devons mettre à leur disposition des installations scolaires oﬀrant une expérience éducative réellement équivalente à celle des enfants de la majorité. » Par conséquent, dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs du ministre de l’Éducation qui lui permettent de forcer l’utilisation conjointe d’écoles ou l’aliénation d’espaces scolaires sous-utilisés, « lorsqu’ils visent un conseil francophone, ils doivent obligatoirement contribuer à la mise en œuvre de l’article 23 de la charte. »

Parmi les éléments les plus importants de ces soumissions, nous avons noté les suivants :

Depuis 1998, les conseils scolaires de langue française ont un droit de gestion et de contrôle exclusif en matière d’éducation de langue française par et pour la communauté francophone de l’Ontario. Ce faisant, l’ACÉPO a rappelé aux instances gouvernementales que lors du développement et de la mise en œuvre de nouvelles législations, le Gouvernement a le devoir de tenir compte des conseils scolaires de langue française et du droit de gestion de ceux-ci par et pour les francophones.
Dans la mise en œuvre de toutes nouvelles législations, le gouvernement doit s’assurer de ne pas alourdir indûment la charge de travail des conseils scolaires et de son personnel, sans ressources supplémentaires.
L’éducation en langue minoritaire en Ontario est protégée par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (charte) et, en conséquence, aucune loi ou aucun règlement qui en découle ne peut mettre en péril les droits conférés par l’article 23 de la charte.

L’ACÉPO est bien placée pour jouer un rôle de premier plan lors de consultation et de mise en œuvre de nouvelles lois et de nouveaux règlements et désire coopérer avec le ministère de l’Éducation sur ces initiatives. En travaillant de façon collaborative, nous jouons un rôle direct dans le soutien à la réussite des élèves au sein des communautés locales.

Un exemple concret de cette influence positive est le gain que nous avons fait grâce au plaidoyer de l’ACÉPO lors de la soumission de son mémoire sur le projet de loi 98 qui demandait de procéder au changement suivant dans le projet de loi:

Ordre du ministre

194 (6) Le ministre peut ordonner à un conseil de vendre, de louer ou d’aliéner d’une autre façon un emplacement scolaire, une partie de celui-ci ou un autre de ses biens s’il n’est pas nécessaire pour répondre aux besoins actuels ~~et futurs~~ ou des 10 prochaines années du conseil en matière d’installations d’accueil pour les élèves, besoins qui sont établis conformément aux règlements.

Bien que ce changement puisse paraître mineur à première vue, il revêt en réalité une importance considérable. Maintenant que la Loi sur l’éducation de l’Ontario spécifie un laps de temps maximum de 10 ans, la législation empêche les conseils scolaires de langue anglaise d’utiliser l’excuse courante d’un besoin possible dans les 25 prochaines années pour conserver un emplacement scolaire. Certains conseils scolaires auraient même pu étendre leurs évaluations des besoins futurs sur des périodes encore plus longues, jusqu’à 50 ans, en se basant sur l’évolution démographique de leur population. Ainsi, ce changement représente une avancée significative pour les conseils scolaires de la minorité en Ontario.

La gouvernance locale, avec les élèves au premier plan, est un élément clé du succès continu des conseils scolaires publics de langue française. On ne saurait trop insister sur l’importance de maintenir l’autonomie des administrateur.rice.s locaux démocratiquement élus.

L’action politique en milieu minoritaire : d’une sensibilisation constante à une revendication soutenue

Les relations gouvernementales revêtent une importance cruciale lorsqu’il s’agit de défendre les priorités de l’éducation publique de langue française en Ontario. En particulier, établir des liens étroits avec les décideurs politiques devient impératif pour garantir que nos besoins spéciﬁques soient pris en compte et que nos préoccupations soient entendues.

Cependant, les relations gouvernementales ne doivent pas se limiter à des interactions ponctuelles, mais doivent être entretenues de manière constante. L’arrivée inattendue du projet de loi 98 illustre de manière convaincante la raison pour laquelle cela est crucial. Grâce à l’établissement préalable de relations de conﬁance avec le parti au pouvoir et les partis de l’opposition, l’ACÉPO a pu exercer une inﬂuence positive dès le début de la mise en œuvre de ce projet de loi.

L’importance des relations gouvernementales pour l’éducation en langue française en Ontario ne peut être surestimée. C’est à travers ces liens étroits que l’ACÉPO peut s’assurer que ses priorités éducatives sont pleinement intégrées dans l’agenda politique, garantissant ainsi un système éducatif inclusif et adapté à ses besoins spéciﬁques.

L’ACÉPO a organisé de nombreux événements et rencontres avec des politiciens et des décideurs tout au long de l’année, aboutissant à une journée majeure de sensibilisation à Queen’s Park le 21 novembre dernier.

Dossier « Immobilisations » : les conseils scolaires publics de langue française, développeurs d’écoles, bâtisseurs de communautés

L’année 2023 marque le 25e anniversaire de l’éducation publique de langue française en Ontario, une étape significative dont nous devons être fiers. Le dossier des immobilisations met en lumière les accomplissements récents et les projets à venir des conseils scolaires publics de langue française, véritables acteurs du développement éducatif et communautaire. En septembre 2023, trois nouvelles écoles ont ouvert leurs portes, contribuant de façon signiﬁcative au renforcement de la communauté franco-ontarienne. Ces établissements sont les suivants:

École élémentaire de Thunder Bay, Conseil scolaire du Grand Nord
École secondaire des Mille-Îles, Kingston, CEPEO
École secondaire Michelle-O’Bonsawin, Toronto, Conseil scolaire Viamonde

L’ACÉPO continue de collaborer étroitement avec ses conseils membres pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie systémique commune en matière d’immobilisations, centrée sur une approche proactive, eﬃcace et durable. Cette stratégie vise à garantir que partout en Ontario, les élèves aient un accès équitable et inclusif à une éducation publique de grande qualité en langue française. La coopération positive avec les instances gouvernementales demeure essentielle pour promouvoir une expérience réellement équivalente à celle des enfants de la majorité.

En immobilisation, l’année 2024 s’annonce prometteuse sous bien des fronts, avec la mise en œuvre des règlements et politiques issues de la Loi sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, avec les décisions relatives aux programmes des immobilisations prioritaires, et avec la concrétisation des prochaines étapes de la stratégie d’immobilisations de l’ACÉPO. L’accent sera mis sur la qualité, l’adaptabilité, la ﬂexibilité et l’accessibilité des installations scolaires pour assurer le succès continu de notre système scolaire.

Pénurie du personnel enseignant : des résultats qui se font attendre

Le recrutement et la rétention du personnel enseignant de langue française demeurent au sommet des priorités de l’ACÉPO. Comment cela pourrait-il en être autrement alors que cette pénurie compromet la vitalité et la pérennité même de l’éducation de langue française en Ontario ?

Cette pénurie été créée par une décision malheureuse du gouvernement en 2015, décision qui ne prenait en compte que la réalité des écoles de langue anglaise. Exacerbée de manière signiﬁcative pendant la pandémie, elle menace désormais d’atteindre des niveaux critiques si des actions substantielles menant à des résultats concrets ne sont pas entreprises par notre gouvernement. Il est impératif de poser la question centrale qui se trouve au cœur de cette pénurie de personnel enseignant : combien de temps nous reste-t-il avant qu’elle compromette la qualité de l’éducation de langue française dont nous sommes si ﬁers ?

Lors de sa comparution devant le Comité permanent de la politique sociale pour revendiquer des changements au projet de loi 98 avant son approbation par l’Assemblée législative, la présidente de l’ACÉPO a terminé sa présentation de la manière suivante : “Je m’en voudrais de conclure sans vous rappeler que sans actions concrètes, rapides et structurantes pour contrer la pénurie du personnel enseignant qui fragilise dangereusement la structure même de l’éducation de langue française, cette éducation n’aura pas la capacité d’absorber tous les changements proposés dans le projet de loi 98”. À travers ces propos, elle a adressé un message clair aux onze député(e)s provinciaux de tous les partis composant le comité, mettant en évidence que peu importe les changements apportés pour favoriser le développement du secteur éducatif, les conseils de langue française demeureront confrontés à une stagnation permanente tant que les avancées du comité de mise en œuvre de la stratégie ontarienne de recrutement et de rétention des enseignants de langue française demeureront déﬁcientes.

En mai, les présidences de l’ACÉPO, l’AFOCSC (Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques) et l’AEFO (Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens), ont uni leurs voix par le biais d’une lettre au ministre de l’Éducation et d’un communiqué de presse sollicitant une intervention immédiate du gouvernement provincial dans le dossier de la pénurie de personnel enseignant qualiﬁé. On peut lire le passage suivant dans le communiqué de presse: “Nous implorons le gouvernement d’agir rapidement aﬁn d’arrimer les programmes de formation à l’enseignement aux besoins du marché du travail, de favoriser l’insertion professionnelle et la rétention du nouveau personnel enseignant, de valoriser publiquement la profession enseignante ainsi que de promouvoir les opportunités d’emploi en éducation en langue française. Le gouvernement a les solutions, le budget, et la collaboration de tous les partenaires nécessaires à la mise en œuvre des 37 recommandations qui lui ont été soumises il y a plus de deux ans. Il ne manque que la volonté politique pour assurer des résultats concrets, rapides, structurants et permanents pour le système scolaire de langue française. Les francophones demandent et ont droit, selon les obligations constitutionnelles du gouvernement, à une éducation de qualité dans leur langue », ont déclaré conjointement Anne Vinet-Roy, présidente de l’AEFO, Anne-Marie Gélineault, présidente de l’ACEPO, et Johanne Lacombe, présidente de l’AFOCSC.”

La mobilisation ciblée des partenaires dans ce dossier se poursuit. C’est la seule façon de contrer la menace qui pèse sur notre éducation.

Mémoires et consultations : une année record pour l’ACÉPO

La soumission de mémoires et la participation à des consultations constituent des mécanismes eﬃcaces permettant à l’ACÉPO de communiquer clairement les positions de l’éducation publique de langue française. Avec une vingtaine de mémoires et consultations, 2023 a marqué un record dans ce domaine. Grâce à ces soumissions, en plus d’obtenir un changement législatif dont l’impact perdurera pour des années à venir en éducation de langue française, l’ACÉPO a fait partie des voix importantes qui ont convaincu le Gouvernement que le financement additionnel des programmes qui existent déjà dans nos conseils, soit le Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO) et les Majeures haute spécialisation, constitue la solution à privilégier pour répondre à la pénurie dans le domaine des métiers en Ontario. Les alternatives proposées par le ministère de l’Éducation étaient jugées inquiétantes, notamment l’idée d’un programme scolaire plus court permettant aux élèves de quitter l’école après la 10e année pour intégrer directement un rôle d’apprenti dans un métier spécialisé. Le mémoire de l’ACÉPO se concluait ainsi “L’ACÉPO est convaincue que la solution à la pénurie dans le domaine des métiers spécialisés en Ontario passe par le Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO). Une fois adaptée pour répondre aux objectifs du gouvernement, le PAJO pourrait donner la flexibilité nécessaire aux écoles de soutenir adéquatement les élèves à suivre de la formation en cours d’emploi, tout en complétant l’ensemble des cours nécessaires à l’obtention d’un diplôme secondaire, protégeant ainsi l’espace sécuritaire essentiel que leur offrent nos écoles.

Les jeunes sont confrontés de plus en plus tôt à des situations d’adulte. Il faut se rappeler qu’il est du devoir des conseils scolaires, et des adultes bienveillants qui y œuvrent, de protéger à tout prix le milieu scolaire pour qu’il demeure un espace sécuritaire permettant aux jeunes d’explorer leurs capacités, de prendre des risques mesurés et d’apprendre de leurs expériences, qu’elles soient des réussites ou des erreurs. Cela contribue à la construction de la confiance en soi, à l’acquisition de compétences sociales et émotionnelles, et à leur préparation pour faire face aux défis de la vie. Laissons les jeunes être des jeunes !

1er février 2023 : Participation à une consultation pré-budgétaire ciblant les partenaires francophones en vue du budget provincial 2023-2024.

9 février : Soumission d’un mémoire pré-budgétaire aux ministres des Finances et de l’Éducation en vue du budget provincial 2023-2024. Le focus de la soumission est la pénurie du personnel enseignant et l’urgence d’intervention.

9 mai 2023 : Soumission d’un mémoire au comité permanent de la politique sociale dans le cadre des audiences publiques au sujet du projet de loi 98, loi modiﬁant diverses lois en ce qui concerne l’éducation et la garde d’enfants.

11 mai 2023 : Soumission d’un mémoire au registre de la règlementation de l’Ontario dans le cadre des consultations publiques au sujet du projet de loi 98, loi modiﬁant diverses lois en ce qui concerne l’éducation et la garde d’enfants.

9 mai 2023 : Soumission d’une lettre commune et d’un communiqué de presse de l’ACÉPO, l’AFOCSC et l’AEFO aﬁn de solliciter une intervention immédiate du gouvernement provincial dans le dossier de la pénurie de personnel enseignant qualiﬁé pour maintenir un système d’éducation en langue française de haute qualité.

11 juillet 2023 : Soumission d’un mémoire sur 3 projets de règlements liés à la mise en œuvre de la loi 98, soit les priorités provinciales en éducation en matière de rendement des élèves, les journées pédagogiques et le certiﬁcat transitoire pour candidats admissibles.

18 septembre : Soumission d’un mémoire au ministère du Travail en lien au nouveau règlement sur le stress dû à la chaleur en vertu de la loi sur la Santé et la sécurité au travail.

27 septembre : Participation à une consultation au sujet du nouveau règlement sur l’évaluation du rendement de la direction de l’éducation.

11 octobre : Participation à une consultation sur les écoles dans des installations à utilisation commune, en lien avec la mise en œuvre de la loi de 2023 sur l’Amélioration des écoles – principes directeurs et les critères clés. L’ACÉPO continue à clamer haut et fort les positions de notre système scolaire.

19 octobre : Participation à une consultation sur les écoles dans des installations à utilisation commune, en lien avec la mise en œuvre de la loi de 2023 sur l’Amélioration des écoles – prise en compte des accords de colocalisation et de co-construction. L’ACÉPO continue à clamer haut et fort les positions de notre système scolaire.

19 octobre : Soumission d’un mémoire par le biais du registre de la règlementation de l’Ontario au sujet des modiﬁcations prévues à la loi sur l’Éducation en lien aux écoles sur un site partagé.

19 octobre : Soumission d’un mémoire par le biais du registre de la règlementation de l’Ontario au sujet des modiﬁcations prévues au règlement 444/98, Aliénation de biens immeubles excédentaires.

24 octobre : Participation à une consultation sur les écoles dans des installations à utilisation commune, en lien avec la mise en œuvre de la loi de 2023 sur l’Amélioration des écoles – prise en compte des accords de colocalisation et de co-construction.

2 novembre : Soumission d’un mémoire par le biais du registre de la règlementation de l’Ontario au sujet du nouveau règlement sur l’évaluation du rendement de la directrice ou du directeur de l’éducation pris en vertu de la Loi sur l’éducation.

3 novembre : Soumission d’un mémoire dans le cadre des consultations sur le ﬁnancement de l’Éducation 2024-2025 (SBE).

22 novembre : Participation à une consultation sur le transport scolaire.

24 novembre : Soumission d’un mémoire dans le cadre des consultations sur de possibles modèles de parcours d’apprentissage accéléré, à partir de la 11e année.

Portrait provincial de l’oﬀre de cours de technologie : un écart important à combler pour les conseils scolaires de langue française

Suite à l’annonce de la stratégie du gouvernement relative aux métiers spécialisés, l’ACÉPO a entrepris de dresser un portrait provincial de l’oﬀre des cours en technologie dans les écoles secondaires publiques de langue française de la province en 2022-2023. L’objectif de cette démarche est de garantir que nos conseils membres disposent de la capacité nécessaire pour participer pleinement à la stratégie ontarienne en matière de métiers spécialisés. Nous aspirons à établir une référence claire aﬁn de comprendre la capacité existante sur le terrain, facilitant ainsi la détermination de la capacité à bâtir pour assurer une oﬀre variée et de qualité à nos élèves. Tout comme les élèves de la majorité, nos élèves doivent être systématiquement exposés à de la formation en technologie aﬁn d’élargir leurs horizons quand viendra le temps de choisir un cheminement de carrière.

L’état des lieux expose également les obstacles expliquant le déﬁcit de capacité dans les écoles secondaires de notre système. Il avance également des pistes de solution visant à les surmonter et à accroître de manière signiﬁcative l’oﬀre sur le terrain. Et bien que la capacité de notre système scolaire puisse connaître des ﬂuctuations d’une année à l’autre, il est important de souligner que l’amplitude de ces variations n’est pas suﬃsamment signiﬁcative pour changer les obstacles identiﬁés et les solutions à mettre en œuvre.

Maintenant que nous nous sommes donnés cet outil précieux, il est impératif de développer une stratégie de revendication auprès de nos décideurs politiques, dont la compréhension des déﬁs spéciﬁques aux conseils de langue française en matière d’oﬀre de cours en technologie est très limitée.

AXE 3 Développer un leadership stratégique durable

Formation continue oﬀerte par l’ACÉPO à ses conseillers et conseillères scolaires membres de l’ACÉPO

En tant qu’acteur du domaine de l’éducation, l’ACÉPO et ses conseillers scolaires sont convaincus de l’impératif de développer constamment les compétences et les expertises de leurs membres. Dans cette optique, l’organisation propose une formation tout au long de l’année aﬁn de permettre aux conseillers scolaires de renforcer leurs capacités.

Symposium 2023 et Assemblée générale annuelle

En 2023, le Symposium sur l’éducation publique, axé sur le thème “Optimisme et opportunités”, s’est déroulé en présentiel. À la ﬁn de janvier 2023, les conseillers scolaires, les élèves conseillers, les directions de l’éducation et les intervenants du milieu scolaire ont eu l’occasion d’explorer divers sujets, notamment :

Les vecteurs de changements en éducation (Roda Muse, Commission canadienne UNESCO)
La relation entre les peuples autochtones et le Canada (Cadmus Delormes, Chef de la première nation Cowessess)
Aller de l’avant après la pandémie (Nicholas A. Christakis, Yale University)
Les relations gouvernementales et le démarchage politique (Solstice Canada)
Diversité, inclusion, équité et appartenance – éléments essentiels au bon fonctionnement de nos communautés scolaires (ACÉPO / conseils scolaires membres)
La place unique et privilégiée des élèves conseillers aux tables des conseils scolaires (ACÉPO / conseils scolaires membres)

Le Symposium, organisé conjointement par l’ACÉPO et l’Ontario Public School Boards’ Association (OPSBA), a été comme toujours un forum important d’échanges d’idées et d’introduction à de nouveaux concepts dans le domaine de l’éducation. L’ACÉPO a également tenu son assemblée générale annuelle pendant le Symposium, y déposant son rapport annuel 2022.

Plan de formation

En 2023, l’ACÉPO a élaboré et mis en œuvre son plan de formation pour les années à venir. Évolutif et adaptatif, ce plan abordera entre autres les sujets suivants :

Droit des personnes handicapées
Activités haineuses dans les conseils scolaires
Communication eﬃcace : Préparation de messages clés pour inﬂuencer et convaincre les publics cibles
Communication eﬃcace 2 : Le pitch d’ascenseur
Le démarchage politique, un rappel
Les enjeux et besoins pour l’inclusion et le respect de la diversité aﬀective, sexuelle et de genre dans les écoles
Les déﬁs auxquels font face les conseillers scolaires dans l’exercice de leurs fonctions
L’animation des réunions de conseils scolaires

Une revue de presse quotidienne faisant le survol des publications liées à l’éducation en Ontario et dans le reste du Canada, continue à être produite par l’ACÉPO et est partagée quotidiennement avec les 48 conseillers scolaires et la haute direction des conseils scolaires.

De plus, les conseillers scolaires sont invités à compléter le programme de perfectionnement professionnel des membres des conseils scolaires développé par la Corporation des services en éducation de l’Ontario. Les midis-conférences, lancées en 2021 en réponse à un besoin de formation continue des conseillers scolaires et des élèves conseillers, se poursuivront dans les prochains mois.

Ensemble, nous sommes plus forts !

En 2023, plus que jamais, les collaborations de l’ACÉPO avec ses partenaires en éducation ont porté fruit. Notamment, une soumission conjointe avec l’AFOCSC et l’AEFO dans le cadre de l’appel de projets de Patrimoine canadien en lien avec la Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants pour les écoles en milieux minoritaires, a abouti à l’obtention d’un ﬁnancement de 1,5 million de dollars ! Ce ﬁnancement sera dédié à la création d’un programme octroyant 40 bourses universitaires de 30 000 $ en enseignement, visant à encourager les personnes travaillant sous lettre de permission dans nos conseils scolaires à obtenir leur certiﬁcation d’enseignant. C’est un programme fantastique qui pourrait servir de catalyseur pour la mise en œuvre d’autres solutions innovantes. Enfin, une lueur d’espoir dans le contexte préoccupant de la pénurie des enseignants !

Par ailleurs, l’ACÉPO a établi une collaboration signiﬁcative avec FrancoQueer. Cette collaboration se traduira par la mise en place d’une formation en deux parties abordant les enjeux et besoins liés à l’inclusion et au respect de la diversité aﬀective, sexuelle et de genre dans les écoles. De plus, l’ACÉPO prendra part au Réseau pour l’inclusion 2ELGBTQIA+ de FrancoQueer en tant que représentant du système scolaire public de langue française.

L’ACÉPO a continué sa participation active au conseil d’administration de l’Association canadienne des commissions et conseils scolaires (ACCCS) tout au long de l’année 2023, incluant l’événement de démarchage politique sur la colline parlementaire à Ottawa les 4 et 5 octobre.

Le 13 octobre, Anne-Marie Gélineault, présidente de l’ACÉPO, Samia Ouled Ali, vice-présidente et Isabelle Girard, direction générale de l’ACÉPO, ont pris part à l’événement organisé par l’Université d’Ottawa, avec l’aide de l’ACÉPO et l’AFOCSC, célébrant les 25 ans des conseils scolaires de langue française et la collaboration fructueuse entre l’université et les conseils scolaires.

L’ACÉPO a également été représentée de façon exceptionnelle par sa présidente, sa vice-présidente, l’ensemble des présidences de ses conseils scolaires, en plus de conseillers scolaires, d’élèves conseillers et de directions de l’Éducation au Sommet national sur l’éducation 2023 qui a eu lieu en avril à Ottawa, aﬁn de repenser avec ses partenaires de l’éducation de langue française au niveau national le Plan stratégique sur l’éducation en langue française qui doit servir à mobiliser les partenaires-clés de l’éducation au Canada. L’ACÉPO a également été présente du 26 au 28 octobre au Congrès annuel de la FNCSF à Sudbury.

Enﬁn, le 14 novembre, l’ACÉPO a assisté avec une immense ﬁerté à la cérémonie d’installation de l’une de ses anciennes directions de l’Éducation, Édith Dumont, en tant que nouvelle lieutenante-gouverneure de l’Ontario. L’honorable Édith Dumont étant la première francophone à être nommée à ce poste, cette nomination historique marque un accomplissement remarquable pour la francophonie ontarienne !

25 ans d’éducation publique de langue française en illustrations

À la clôture des célébrations marquant le 25e anniversaire des conseils scolaires publics de langue française en Ontario, il est important de mettre en lumière la campagne mise en œuvre par l’ACÉPO et ses conseils scolaires membres. Cette campagne oﬀre une rétrospective visuelle captivante retraçant l’histoire de la naissance des conseils scolaires de langue française.

Revenus et dépenses

Les membres du conseil d’administration de l’ACÉPO

Équipe de l’ACÉPO